Exobiologie et Astrobiologie

Home / La Société /Les Statuts / Statuts de la Société Française d’Exobiologie, SFE


Statuts de la Société Française d’Exobiologie
.

L’Exobiologie est la science qui recherche des formes de vie extraterrestres et qui étudie les origines de la vie terrestre.

Ce vaste domaine de recherches pluridisciplinaire, connu également à l’étranger sous le nom d’Astrobiologie, fait appel aux sciences de l’Univers, aux sciences de la Terre, à la physique, à la chimie et à la biologie ainsi qu’à  des sciences sociales comme la sociologie et l’épistémologie.  Cette recherche se double d’une composante socio culturelle importante, tournée vers la société et comprend l’explication de ces recherches à un public aussi large que possible.

En France, l’exobiologie est une discipline en plein essor se fondant sur les travaux de nombreux chercheurs individuels et quelques équipes, œuvrant essentiellement au sein de laboratoires institutionnels dont ce n’est pas l’activité principale. La coordination des exobiologistes français et de leurs thèmes de recherche s’est faite essentiellement au sein du Groupement de Recherche « Exobiologie » du CNRS. A l’expiration de ce GDR,  il est apparu important de créer une structure pérenne sous la forme d’une Société Française d’Exobiologie dont le but est de promouvoir l’ensemble des activités de cette discipline, de créer une réelle structure fédérative des scientifiques, des instituts de recherche ainsi que des universités, tous engagés dans cette discipline  et d’assurer une ouverture aussi large que possible vers la société.

Article 1 : Buts de la société

Les buts de la Société sont de:

–    Contribuer à fédérer les recherches en exobiologie au niveau  français en facilitant l’établissement de contacts interdisciplinaires entre les chercheurs français pour renforcer les collaborations existantes et en créer de nouvelles ;
–    participer activement aux travaux de prospective scientifique en exobiologie menés par les organismes nationaux, internationaux ou fédératifs ;
–    participer à la promotion, à la défense et à la diffusion de l’exobiologie en Europe, intervenir dans les organisations scientifiques internationales et soutenir les initiatives francophones dans le domaine ;
–    sensibiliser les jeunes scientifiques à cette science et les orienter vers ce domaine de recherches pluridisciplinaire;
–    créer et gérer un site Internet présentant le potentiel français et les possibilités d’expertise offertes ;
–    faire connaître et expliquer l’exobiologie à tous les publics et satisfaire la demande socio culturelle provenant d’un public diversifié, par le biais de conférences, d’ateliers, d’expositions ;
–    solliciter des aides financières pour atteindre les objectifs de la Société ; susciter le mécénat de particuliers ou de personnes morales, aboutissant par exemple à  la création de prix d’excellence ou de bourses d’études ou de recherches

Article 2 : Siège de la société

Le siège social de la Société est fixé à  l’Observatoire de Bordeaux :

Observatoire Aquitain des Sciences de l’Univers, 2 Rue de l’Observatoire, BP 89, 33271  Floirac cedex

Le siège social de la société peut être modifié sur proposition d’un membre du Conseil d’administration par un vote de ce conseil  à la majorité des 2/3 des membres titulaires (personnes physiques). A défaut d’une majorité des 2/3 au sein du conseil, la proposition de changement peut être faite en assemblée générale ou la décision peut se prendre à la majorité simple des membres  titulaires  présents ou représentés.

Article 3 : Membres de la société

La Société comprend des membres titulaires ou associés et des personnes morales. Les membres titulaires sont des personnes physiques, impliquées activement dans des recherches en exobiologie au moment de leur adhésion. Les membres associés sont des personnes physiques,  professionnels ou  étudiants qui ne sont pas engagés activement dans une recherche en exobiologie mais qui s’y intéressent. Les membres associés ne disposent pas du droit de vote ni de représentation. La Société accueille en outre des personnes morales comme les instituts de recherche, des laboratoires des universités, des entreprises industrielles actives ou intéressées par les champs de recherche couverts par la Société. Les personnes morales ne disposent pas du droit de vote ni de représentation par un autre membre de la Société. Elles peuvent faire publiquement mention de leur participation à  la société

Article 4 : Modalités d’entrée dans la société

Les personnes physiques désirant devenir membre de la Société doivent soumettre une demande d’adhésion sur laquelle figurera le parrainage de deux membres de la Société. La demande d’adhésion sera entérinée par le bureau de la Société au vu des recommandations des parrains. En cas de litige, la demande d’adhésion sera soumise à deux autres membres du Bureau, pour décision.

Les personnes morales désirant devenir membre de la société doivent faire connaître leur intention au Président qui soumet cette candidature au premier Conseil d’administration après réception. Les personnes morales devront désigner un représentant (et éventuellement un suppléant) lors de leur demande d’adhésion.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
–    par décision des personnes morale ou physique formulée par écrit au siège de la Société.
–    par radiation pour non paiement des cotisations pendant trois années consécutives, après 3 rappels. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration.
–    par radiation pour motif grave, décidée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
–    En cas de décès de la personne

Article 6 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé à chaque Assemblée Générale ordinaire. La cotisation des personnes morales s’élève à 10 fois la cotisation individuelle.

Article 7 : Ressources de la société

Les ressources de la Société se composent :
–    des cotisations de ses membres
–    des dons et legs en faveur de la Société. Leur acceptation sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration
–    des subventions sur fonds publics d’origine nationale, européenne ou autres

Article 8 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans. Les convocations avec l’ordre du jour seront faites par lettre ou courrier électronique au moins trente jours avant l’Assemblée Générale.

Un membre peut faire inscrire un point à l’ordre du jour par demande écrite ou courrier électronique au président au moins une semaine à l’avance. L’ordre du jour ne pourra pas être modifié après que celui-ci ait été adopté au  début de l’assemblée générale. Le Président de la Société, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont admis. Aucun membre ne pourra disposer de plus de trois procurations.

Les votes y sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, excepté dans les cas prévus aux articles 14 et 15.

Les comptes de recettes et dépenses sont soumis à chaque assemblée générale par le trésorier.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président en tant que de besoin,  ou sous 45 jours à la demande de 20% des membres titulaires de la société.

Article 9 : Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration définit les orientations de la société. Il comporte :
–    des membres élus pour un mandat de trois ans dont le nombre ne peut excéder 12.
–    des membres ès qualité, sans droit de vote, représentant les organismes nationaux et internationaux soutenant des programmes en exobiologie, à raison d’un représentant par organisme. La liste des organismes est déterminée par le Conseil d’Administration avant chaque Assemblée Générale. Les membres ès qualité sont désignés par l’organisme sur proposition du Conseil d’Administration. Chaque membre ès qualité peut désigner un suppléant.

Les membres titulaires du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont droit au remboursement de leurs frais réels sur justificatifs présentés au trésorier.

Article 10 : Élection des membres du conseil d’administration

Les candidats au conseil d’administration devront se faire connaître auprès du président 30 jours avant l’assemblée générale. La liste des candidats par ordre alphabétique sera établie et diffusée 10 jours avant l’assemblée générale. Les élections au Conseil d’Administration pourront se faire soit en Assemblée Générale, soit par correspondance. Chaque électeur votera pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir à raison d’une seule voix par candidat. Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus, dans la limite des postes à pourvoir. En cas d’égalité de voix pour l’attribution du dernier poste, l’attribution se fera par tirage au sort.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an, en tant que de besoin et dans les 45 jours suivant la demande d’un quart de ses membres titulaires.

Les décisions y sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés. Aucun membre ne peut y disposer de plus d’une procuration. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’inviter à ses réunions toute personne dont la compétence y serait requise.

Article 12 : Perte de qualité des membres du conseil d’administration

La qualité de membre du conseil d’administration se perd :
–    Par démission du conseil d’administration notifiée par écrit au président
–    Par empêchement pour cause majeure
–    Par démission de la société ou perte de la qualité de membre de la société

Tout membre du Conseil d’Administration non excusé à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La qualité de Conseiller peut également être perdue par radiation pour motif grave, radiation décidée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue.

En cas d’absence définitive d’un membre pour quelque raison que ce soit, le Conseil d’Administration pourra procéder à son remplacement provisoire, et la plus proche Assemblée Générale élira un nouveau conseiller. Le mandat de ce nouveau membre expirera à la date où aurait expiré le mandat du membre remplacé.

Article 13 : Composition du  bureau de la société

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour, parmi les candidats déclarés pour chaque poste, un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Ces personnes constituent le bureau de la société.  Le bureau gère et dirige la société avec l’aide de Vice-Présidents selon les orientations données par le conseil d’administration.  Le  mandat des membres du bureau est de trois ans, renouvelable une seule fois. Chaque administrateur peut se voir confié une tâche particulière.

Le Président représente la société dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses pour toute somme excédent un plafond décidé annuellement par le Conseil d’Administration.

Le trésorier présente au conseil d’administration au plus tôt après la clôture de l’exercice, un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Ces comptes doivent être approuvés  par le conseil. A défaut, le président doit convoquer dans les 60 jours une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Modification des statuts de la société

Toute modification de statut, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition d’au moins 20% des membres titulaires de la société, doit être approuvée par les 2/3 des membres présents ou représentés d’une Assemblée Générale. Dans ce cas, le quorum est fixé au quart des membres de la Société. A défaut de quorum, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre de participants présents.

Article 15 : Durée et dissolution de la société

La société est constituée pour une durée illimitée

L’Assemblée générale peut cependant, à une majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés, prononcer la dissolution de la Société. Elle nomme alors un ou plusieurs liquidateurs, et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les commentaires sont fermés.